Mairie info1Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d’hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un « coup de massue sans précédent », et rappelle que cette réduction des concours financiers est deux fois plus importante que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF «dénonce la méthode retenue par le gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du président de la République sur l’élaboration d’un ‘’pacte de confiance et de solidarité’’ ». Elle avertit le gouvernement que cette baisse des dotations « aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». Critiquant le fait que cette hausse intervienne au moment où « 2 milliards d’euros de charges » supplémentaires s’imposent aux collectivités – via la réforme des rythmes scolaires ou la hausse des taux de TVA, par exemple – l’AMF « regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat. »

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courier desmairesDaniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »

Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Daniel Lebègue, président de la section française, a accordé un entretien au « Courrier des maires et des élus locaux ».

Le Courrier des maires : Transparency International France lutte contre la corruption, notamment dans la sphère publique. Quels constats faites-vous?

Daniel Lebègue (photo). Lorsqu’on interroge nos concitoyens sur leurs attentes vis-à-vis des décideurs publics, deux priorités émergent :

  • d’une part, un besoin de protection contre les accidents de la vie, maladie, chômage, pauvreté ;
  • d’autre part, une exigence de transparence, d’intégrité, de sens du bien commun de la part de ceux qui exercent des charges publiques.

Or, depuis quelques années, nos enquêtes traduisent une véritable crise de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions et de leurs représentants. Cette défiance s’adresse en particulier aux responsables politiques nationaux, mais concerne également de plus en plus les élus locaux.

C’est là un problème majeur, car le bon fonctionnement de notre démocratie repose précisément sur le « pacte de confiance » entre les citoyens et leurs élus.

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Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires, intercommunalité, François Hollande s’est attiré les faveurs des maires, qui l’ont longuement applaudi.

François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un « code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités », un « contrat de confiance » dont le « Haut conseil des territoires » sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. « L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie ».
Conçu comme un « lieu de concertation, d’évaluation et de négociation », le Haut conseil réunira le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).
Le pacte de confiance se déclinera sur le plan financier et intégrera un volet « sur les dotations, les charges transférées et leurs contreparties, les péréquations ».

Pour calmer l’inquiétude des élus devant l’inflation normative pesant sur leur budget, François Hollande a réitéré sa volonté de « renforcer la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui sera dotée d’un pouvoir de rectification des normes obsolètes ».

Accord de principe sur l’agence de financement –

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La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d’outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation.
Les maires – surtout ceux des petites communes – ont joint leur voix à celle des représentants des régions pour réclamer « plus de liberté face à l’État », moins de changements dans les normes, moins de complexité dans la gestion locale, en bref, « de la lisibilité, de la stabilité, de la sérénité », a résumé Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne).
Plusieurs maires se sont également exprimés contre les intercommunalités, accusées de « se substituer » aux maires.
Les représentants des régions ont également plaidé leur cause, réclamant une « clarification » en matière de compétences : « La seule manière de clarifier, a expliqué François Patriat, président de la région Bourgogne, c’est que chacun ait des compétences définies ». Il a cité l’exemple du développement économique et de l’emploi, tandis que la région Bretagne réclamait l’aménagement du territoire.

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Un cadre juridique est donné à l’expérimentation de « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dix à vingt projets pilotes seront lancés en 2013.

Le texte était très attendu ! En déterminant enfin un cahier des charges, et donc un cadre juridique, un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2012 donne le feu vert à des projets pilotes mis en place sous la houlette des agences régionales de santé (ARS) par des professionnels de santé, des établissements de soins ou médicosociaux, ou des collectivités territoriales volontaires pour expérimenter des « parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ».

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Les consultations visant à préparer les programmes européens post-2013 sont lancées. La DATAR demande aux régions un diagnostic territorial, sur la base des programmes opérationnels. Et les régions y travaillent actuellement. Les résultats des travaux sont attendus pour fin octobre. Ce travail de diagnostic territorial a été lancé par une circulaire de la Datar aux préfets datée du 12 mars 2012. Une deuxième circulaire, du 16 juillet 2012, propose une « boîte à outils », afin de mieux maîtriser les enjeux et de les inscrire dans des objectifs thématiques et fournissant un cadre pour la restitution des travaux.

Régions et départements ont entamé le travail de recensement et de diagnostic.

En Aquitaine, par exemple, la concertation a été lancée lors de la conférence des exécutifs locaux, le 12 juillet. « L’objectif de la région est de lancer un pilotage politique afin de parvenir à un diagnostic partagé qui permettrait d’avoir un programme opérationnel adapté à tout le territoire », expliquait Marie-Pierre Mesplède, déléguée de la région Aquitaine à Bruxelles, lors d’un séminaire de l’AFCCRE et du CNFPT à Bordeaux, le 6 juillet.

Toutes les collectivités concernées

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu, le 5 juin à l’Hôtel de Matignon, les partenaires sociaux pour une conférence de méthode, qui a vocation à préparer une grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains. Cette conférence, qui aura lieu au Palais d’Iéna, sera organisée autour de sept grands thèmes, et autant de tables rondes.

A l’issue de la conférence de méthode(1) du 5 juin à l’Hôtel de Matignon, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a fait une déclaration. Il a souligné « l’aspect très constructif de la démarche » et la discussion du 5 juin a permis « d’enrichir un certain nombre » des thèmes qui ont été fixés pour les discussions des 9 et 10 juillet prochains.

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