“Les collectivités territoriales face aux conduites addictives”

Dans un communiqué, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) indique que le guide “Les collectivités territoriales face aux conduites addictives – Stupéfiants, alcool, tabac” vient d’être diffusé aux 36.000 maires de France (voir Maire Info du 15 novembre 2011).
Ce document réalisé par la MILDT en étroite collaboration avec l’Association des maires de France, l’ensemble des ministères et de nombreuses associations, «est un outil pratique qui vise à fournir aux élus locaux les ressources nécessaires pour agir en offrant un éventail de réponses concrètes concernant notamment l’identification des interlocuteurs en matière de prévention, la définition du cadre juridique de leurs interventions, le recensement des outils disponibles, les suggestions sur les conduites à tenir.»
Son ambition est «de recenser un certain nombre de difficultés» que rencontrent régulièrement les élus dans leur commune et «de rappeler les dispositifs légaux et structurels disponibles permettant d’y remédier».
Créée en 1982 et placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDT est chargée d’animer et de coordonner les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Le guide est disponible sur simple demande à la MILDT (au 01 42 75 69 92).

Le guide est également téléchargeable sur le site de la MILDT.

Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

 La feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables

Une circulaire (1) vient d’être adressée aux préfets et aux directeurs des finances publiques leur précisant les modalités de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales (articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010).
Elle appelle l’attention des services déconcentrés de l’Etat «sur les travaux juridiques, budgétaires et comptables devant accompagner les créations, dissolutions, fusions, scissions et extensions de périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) décidées dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale». Elle demande aux préfets«d’anticiper et de planifier ces réorganisations de manière à ce que les ordonnateurs et les comptables publics des organismes concernés puissent les réaliser dans le calendrier» qu’ils arrêteront.

Elections: information, désinformation, manipulation

Moins de 100 jours avant l’échéance Présidentielle, évènement important et extrêmement sérieux pour notre pays, à défaut des candidats les médias se déchainent et donnent le ton de ce que va être la campagne électorale.

Autre particularité de cette occasion, c’est l’utilisation des réseaux sociaux par certains hallebardiers des hommes politiques supposés en lice.

De ce que j’ai pu constater 2 se démarquent plus particulièrement par leurs “gamineries de cours de récréations”, 2 twitteuses, Nadine MORANO et Valérie PECRESSE; la première citée faisant véritablement figure de “salle gosse”!

Cela pourrait prêter à sourire et rester bon enfant si ça n’émanait pas de 2 Ministre sensée représenter la France.

Leurs agissements décrédibilisent leurs actions gouvernementales, bonnes ou mauvaises, et ne trouvent des supporters que dans leur camp.

Elles ne sont plus Ministres de la France, mais Ministres de leur parti politique, et moi, modeste petit élu d’une commune de 5 000 habitants je suis choqué car j’ai une autre représentation du rôle et de la mission de l’élu du peuple par le peuple.

Michel COULOMB

66 schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 31 décembre 2011

Si 66 schémas départementaux de coopération intercommunale étaient adoptés au 31 décembre 2011, la situation juridique est incertaine dans 33 autres départements. Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France (AMF) indique que, dans ces départements, «quelle que soit la bonne volonté des préfets, les amendements de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) n’ont plus de base légale».
L’AMF rappelle que depuis le mois de juin 2011 elle n’a eu de cesse «d’alerter», le gouvernement «sur l’importance d’un ajustement législatif consensuel qui permettrait le maintien du pouvoir d’amendement des élus pour les schémas non encore finalisés».
En outre, les résultats d’une enquête qu’elle vient de réaliser, à laquelle 78 associations départementales de maires ont répondu à ce jour, montrent «que les élus ont joué un rôle actif et responsable au sein des CDCI et que 725 amendements ont fait l’objet d’une approbation à la majorité des deux tiers».

Réforme des documents d’urbanisme et clarification des dispositions législatives relatives aux réserves naturelles

Les deux ordonnances adoptées mercredi 4 janvier en Conseil des ministres (voir Maire Info du 5 janvier 2012) sont publiées aujourd’hui au Journal officiel.
Il s’agit de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme qui porte sur les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales. L’effort de clarification se traduit par la mise en place pour les SCOT et les PLU, selon un plan implicite identique, de dispositions propres à chaque procédure d’évolution de ces documents (révision, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité pour une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet ou avec un autre document) afin de permettre de définir nettement le champ d’application de chacune des procédures et ses modalités de déroulement. Un décret en Conseil d’Etat permettra la mise en œuvre de ces dispositions, à compter du 1er janvier 2013. Rappelons qu’à l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d’Etat au logement a précisé que «l’Etat accompagnera au cours de l’année 2012 les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre de cette réforme».
La seconde ordonnance (ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012) simplifie et clarifie les dispositions relatives aux réserves naturelles, en particulier les dispositions de compétence et de procédure.

- Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme  .
- Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles  .